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Glossaire - Démembrement

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Démembrement
Le démembrement est le résultat de la décomposition de la propriété d'un bien. La pleine propriété se décompose en usus (droit d'utiliser à son profit un bien), fructus (droit de percevoir les fruits de ce bien, comme par exemple un loyer) et l'abusus ou nue-propriété (droit de disposer de ce bien, i.e. de le vendre). Dans le cadre fiscal, le nu-propriétaire n'inclut pas la valeur des biens qu'il possède en nue-propriété dans l'assiette de calcul de l'ISF. C'est à l'usufruitier de le faire. On trouve un cas de "cession" du seul droit d'usage dans le cadre d'une succession avec un conjoint survivant. Ce dernier bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation temporaire ou viager de la résidence principale dépendant totalement de la succession.

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