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Glossaire - Loi De Robien

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Loi De Robien
La loi Robien a pour objectif d’améliorer l’engouement de l'immobilier locatif et par extension la construction de logement neuf en offrant aux investisseurs un avantage fiscal : la possibilité d’amortir jusqu’à 50% de la valeur du bien neuf sur neuf ans. L'investissement Robien s'applique aux logements neufs ou acquis en l'état futur d'achèvement à compter du 01 septembre 2006. Avec un Investissement Robien c’est la possibilité d'amortir 50 % de la valeur d'acquisition du bien sur une période 9 ans. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez louer votre bien, pendant une durée minimum de 9 ans. Le propriétaire doit s'engager à respecter le plafond des loyers. Points importants:
* La location doit être effective dans les 12 mois suivant la date d'acquisition du logement.
* La déduction forfaitaire de 6% applicable aux revenus fonciers est supprimée à compter de 2006.

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