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Glossaire - Loi Paul

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Loi Paul
Loi de défiscalisation applicable depuis 2001, elle a succédé à la loi Pons. Investissement dans la pierre à but locatif dans du nu et du neuf en Outre mer comme résidence principale qui permet une réduction d’impôt de 40% du montant de l’investissement si le logement se situe dans le secteur intermédiaire. Obligation de louer pendant 6 ans. Comme la Besson, la Paul dans le secteur intermédiaire encadre les ressources du locataire et un plafond de loyer.

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