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Glossaire - Plafonnement des niches fiscales

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Plafonnement des niches fiscales
Créé par la loi de finances 2009, c'est un dispositif limitant l'impact des dispositif de réduction ou déduction d'impôt, afin d'éviter que les contribuables les plus fortunés se dérobent à l'impôt et à l'effort général de la gestion financière de la Nation. Pour 2010, l'économie d'impôt est limité à 20.000 € plus 8% des revenus du foyer fiscal après l'abattement de 10%. Certains dispositifs, toutefois, ne sont pas pris en compte pour le plafonnement. C'est le cas, par exemple, de l'investissement Monuments Historiques ou de la nue propriété.

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