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FAQ - Comment se calculent les frais de notaire ?

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FAQ -

Comment se calculent les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont calculés sur quatre éléments :
  • les honoraires du notaire à proprement parlé. Ils sont fixés par un barême officiel et évoluent entre 1,5 % pour un bien de 75.000 euros (1.125 euros TTC), 1,2 % pour un bien de 150.000 euros (1.800 euros TTC) et se stabilisent autour de 1,1 % de la valeur du bien pour des biens d'une valeur de 300.000 euros ou plus (3.300 euros TTC).
  • les taxes de mutation (départementale et communale) qui sont proportionnelles à la valeur du bien et se montent aujourd'hui à environ 4,9 % de la valeur du bien.
  • les frais d'actes du notaire (Etat civil, copies authentiques, dossier) qui varient selon les dossiers et les actes effectués, (ex: de 230 euros à 300 euros pour un dossier de 122 000 euros)
  • les débours du notaire qui sont des charges que le notaire doit payer (hypothèque, cadastre, géomètre) qui varient selon les dossiers (environ 150 euros maximum)
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