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Crédit immobilier : des changements prévus dès le 1er juillet 2016

L'actualité avec KACIUS Courtage

20 juin 2016

Crédit immobilier : des changements prévus dès le 1er juillet 2016

Crédit immobilier : des changements prévus dès le 1er juillet 2016

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Auteur : Cathia DIRATH
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Le 13 mai 2016, a été adopté le décret n° 2016-607 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation.

Les établissements bancaires auront la possibilité, à partir du 1er juillet 2016, de faire appel à un expert indépendant pour déterminer le prix réel d’un logement dans le cadre d’une demande de crédit immobilier. 
Le montant du prêt octroyé pourra alors être fixé au plus près de la valeur du bien concerné. Certains établissements bancaires ont déjà mis en place ce principe. Le gouvernement souhaite ainsi le généraliser même si le sujet divise les professionnels.

Du 1er juillet 2016 au 1er octobre 2016, les contrats de prêts immobiliers seront enrichis d’informations relatives à la solvabilité des emprunteurs et d'informations complètes les concernant par le biais d’un formulaire pré-contractuel et d’une fiche standardisée européenne.

Dès cet été, les contrats comprendront des informations telles que le taux débiteur et sa nature fixe, le montant total du crédit, le montant total dû de l’emprunteur, le TAEG, la durée du contrat de crédit, le montant et le nombre des échéances etc...

Le mode de calcul du TAEG (taux annuel effectif global), ainsi qu’un encadrement de la publicité pour le crédit immobilier, entreront en vigueur le 1er octobre 2016.

Ces mesures entrent dans le cadre du projet d’homogénéisation du crédit immobilier sur le territoire européen.

Malgré la prise en compte des spécificités françaises, certains professionnels craignent que certaines mesures prévues par cette réforme excluent de nouveau les primo-accédants du marché immobilier. Leur marge de manœuvre lors de l’achat d’un premier logement étant plus faible.
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