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Devoir de mise en garde du prêteur envers la caution

L'actualité avec KACIUS Courtage

22 novembre 2010

Devoir de mise en garde du prêteur envers la caution

L'appréciation du caractère averti d'une caution fait l'objet de deux nouveaux arrêts de la Cour de cassation. Il résulte d'une jurisprudence maintenant bien établie que la banque est tenue d'un devoir de mise en garde à l'égard d'un emprunteur ou d'une caution non avertie.