Maîtrisez tous les termes des assurances et crédits
Nue Propriété
C'est l'un des trois droits réels composant la pleine propriété. La pleine propriété se décompose en usus (droit d'utiliser à son profit un bien), fructus (droit de percevoir les fruits de ce bien, comme par exemple un loyer) et l'abusus ou nue-propriété (droit de disposer de ce bien, i.e. de le vendre).
Dans le cadre fiscal, le nu-propriétaire n'inclut pas la valeur des biens qu'il possède en nue-propriété dans l'assiette de calcul de l'ISF.
Le terme que vous recherchez n'est pas dans notre glossaire ? N'hésitez pas à nous contacter pour le compléter.
Un conseiller vous contactera dans les plus brefs délais.
