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Le Pass-Foncier est un dispositif visant à faciliter l'acquisition d'une résidence principale pour les revenus modeste. Les différentes aides possibles sont la dissociation de l'achat de la maison et du terrain afin de faciliter le remboursement, le bénéfice de la TVA à taux réduit, de prêt à taux 0 doublé et majoré, et de prêt à l'accession sociale (PAS) ouvrant droit à l'aide personnalisé au logement (APL).
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