Maîtrisez tous les termes des assurances et crédits
Usufruit
C'est l'un des trois droits réels composant la pleine propriété. La pleine propriété se décompose en usus (droit d'utiliser à son profit un bien), fructus (droit de percevoir les fruits de ce bien, comme par exemple un loyer) et l'abusus ou nue-propriété (droit de disposer de ce bien, i.e. de le vendre).
Dans le cadre fiscal, l'usufruitier doit inclure la valeur totale du bien dont il possède l'usufruit, dans l'assiette de l'ISF.
Il existe deux sortes d'usufruit : l'usufruit viager, acquis pour toute la durée de la vie de l'usufruitier ; l'usufruit temporaire, acquis pour une durée donnée.
La valeur de l'usufruit dépend de son caractère viager ou non et de sa durée ou de l'âge de l'usufruitier.
Le terme que vous recherchez n'est pas dans notre glossaire ? N'hésitez pas à nous contacter pour le compléter.
Un conseiller vous contactera dans les plus brefs délais.
